Permis de construire n° 04804317A0006 à Châteauneuf-de-Randon pour 720 m² de locaux, Argentiere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 04804317A0006
Demandeur
GAEC DES TERRES D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2017 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804317A0006 porte sur un projet situé Argentiere. Le dossier a été déposé par GAEC DES TERRES D'ARGENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B192, B191, B190. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Randon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Argentiere
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TERRES D'ARGENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829291053
- SIRET
- 82929105300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-RANDON (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804317A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |