Permis de construire Locaux N° 04804317A0002

Permis de construire à Châteauneuf-de-Randon pour 194 m² de locaux - La Gleysolle

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2017

Dossier PC n° 04804317A0002

Demandeur

EARL DE LA GLEYZOLLE

Cette page présente le permis de construire n° 04804317A0002, délivré le 30 juillet 2017 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Gleysolle, Châteauneuf-de-Randon (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA GLEYZOLLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.

Autorisation

30 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/07/2017
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2018

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gleysolle

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 697 m²
Total 503 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 503 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GLEYZOLLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403370174
SIRET
40337017400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHATEAUNEUF-DE-RANDON (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804317A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gleysolle, Châteauneuf-de-Randon (48170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA GLEYZOLLE et accordé le 30 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804317A0002, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-de-Randon

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-de-Randon