Permis de construire n° 04804317A0002 à Châteauneuf-de-Randon pour 194 m² de locaux, La Gleysolle
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2017
Dossier PC n° 04804317A0002
Demandeur
EARL DE LA GLEYZOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gleysolle, le permis de construire n° 04804317A0002 a été délivré le 30 juillet 2017 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL DE LA GLEYZOLLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Randon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gleysolle
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 697 m² |
| Total | 503 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 503 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 697 m² |
| Total locaux | 503 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GLEYZOLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403370174
- SIRET
- 40337017400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-RANDON (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804317A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |