Permis de construire Locaux N° 04804315A0004

Permis de construire à Châteauneuf-de-Randon pour 1 279 m² de locaux - La Gleyzolle

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 04804315A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04804315A0004, délivré le 10 septembre 2015 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Gleyzolle, Châteauneuf-de-Randon (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA502, OA500, OA499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 730 m²

Surface existante avant

2 398 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

3 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA502 OA500 OA499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gleyzolle

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 398 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 3 677 m²
Total 2 398 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 3 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 398 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 3 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DE-RANDON (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804315A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gleyzolle, Châteauneuf-de-Randon (48170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804315A0004, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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