Permis de construire Mixte N° 04804214A0016

Permis de construire n° 04804214A0016 à Chastel-Nouvel pour 562 m² de logement et locaux, Vieille Route Sud Chon De La Croux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 04804214A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2014 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804214A0016 porte sur un projet situé Vieille Route Sud Chon De La Croux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 482 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS390. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastel-Nouvel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 138 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Chastel-Nouvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chon De La Croux

Territoires administratifs

Commune
Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
dont Bureaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Entrepôt 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ENIMIE (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804214A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieille Route Sud Chon De La Croux, à Chastel-Nouvel (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 482 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04804214A0016, déposé en mairie de Chastel-Nouvel.

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