Permis de construire Mixte N° 04804214A0016

Permis de construire à Chastel-Nouvel pour 562 m² de logement et locaux - Vieille Route Sud Chon De La Croux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 04804214A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04804214A0016, délivré le 29 décembre 2014 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Vieille Route Sud Chon De La Croux, Chastel-Nouvel (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 482 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 138 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Chastel-Nouvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chon De La Croux

Territoire administratif

Commune
Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Entrepôt 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ENIMIE (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804214A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieille Route Sud Chon De La Croux, Chastel-Nouvel (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 482 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804214A0016, instruit par la commune de Chastel-Nouvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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