Déclaration préalable Locaux N° 04804225A0015

Déclaration préalable n° 04804225A0015 à Chastel-Nouvel pour 410 m² de locaux, 23 Vieille Route Sud

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2025

Dossier DP n° 04804225A0015

Demandeur

CLASSE PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 août 2025 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04804225A0015 porte sur un projet situé 23 Vieille Route Sud. La demande émane de CLASSE PRO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastel-Nouvel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chastel-Nouvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²
Total 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Autres activités 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
dont Entrepôt 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
Total locaux 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLASSE PRO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489151597
SIRET
48915159700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804225A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Vieille Route Sud, à Chastel-Nouvel (48000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CLASSE PRO et accordé le 30 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804225A0015, déposé en mairie de Chastel-Nouvel.

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