Permis de construire n° 04804214A0010 à Chastel-Nouvel pour 146 m² de locaux, Ecole Publique Le Bourg
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 04804214A0010
Demandeur
COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804214A0010 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé Ecole Publique Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY369. Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastel-Nouvel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chastel-Nouvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 571 m² |
| Total | 425 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 425 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 571 m² |
| Total locaux | 425 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800427
- SIRET
- 21480042700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHASTEL-NOUVEL (48000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804214A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |