Permis de construire Locaux N° 04804214A0015

Permis de construire à Chastel-Nouvel pour 623 m² de locaux - Vieille Route Sud Chon De La Croux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 04804214A0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04804214A0015, délivré le 29 décembre 2014 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Vieille Route Sud Chon De La Croux, Chastel-Nouvel (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en bureaux, 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Chastel-Nouvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chon De La Croux

Territoire administratif

Commune
Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Entrepôt 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASTEL-NOUVEL (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804214A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieille Route Sud Chon De La Croux, Chastel-Nouvel (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804214A0015, instruit par la commune de Chastel-Nouvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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