Permis de construire Locaux N° 04804214A0015

Permis de construire n° 04804214A0015 à Chastel-Nouvel pour 623 m² de locaux, Vieille Route Sud Chon De La Croux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 04804214A0015

Demandeur

SCI DU ROND POINT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804214A0015 a été délivré le 29 décembre 2014, pour un projet situé Vieille Route Sud Chon De La Croux. Le dossier a été déposé par SCI DU ROND POINT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS390. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastel-Nouvel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Chastel-Nouvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chon De La Croux

Territoires administratifs

Commune
Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
dont Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Entrepôt 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROND POINT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383938206
SIRET
38393820600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASTEL-NOUVEL (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804214A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vieille Route Sud Chon De La Croux, à Chastel-Nouvel (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU ROND POINT et accordé le 29 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04804214A0015, déposé en mairie de Chastel-Nouvel.

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