Permis de construire Locaux N° 04800914C0006

Permis de construire n° 04800914C0006 à Peyre en Aubrac pour 413 m² de locaux, La Chazotte

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 04800914C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04800914C0006 a été délivré le 22 avril 2014 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Chazotte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 270 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
22/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2015

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZV43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chazotte

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 074 m²
Total 661 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 661 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 074 m²
Total locaux 661 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUMONT-AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800914C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chazotte, à Peyre en Aubrac (48130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800914C0006, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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