Permis de construire n° 04814214C0002 à Peyre en Aubrac pour 448 m² de locaux, Le Ventouzet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 04814214C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04814214C0002 a été délivré le 15 mai 2014 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Ventouzet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM103, ZM102, ZM101. Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ventouzet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 503 m² | 448 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 344 m² | 1 847 m² |
| Total | 1 503 m² | 448 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 344 m² | 1 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 503 m² | 448 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 344 m² | 1 847 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 448 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 344 m² | 1 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801425
- SIRET
- 21480142500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814214C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 06/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |