Permis de construire Locaux N° 04818314C0001

Permis de construire n° 04818314C0001 à Peyre en Aubrac pour 337 m² de locaux, Tombarels

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 04818314C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tombarels, le permis de construire n° 04818314C0001 a été délivré le 27 mars 2014 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1904, D1903. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
27/10/2019
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
27/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1904 D1903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tombarels

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC ST-SAUVEUR-DE-P (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818314C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 27/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tombarels, à Peyre en Aubrac (48130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04818314C0001, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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