Permis de construire Locaux N° 04804714C0002

Permis de construire n° 04804714C0002 à Peyre en Aubrac pour 108 m² de locaux, Le Villaret

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 04804714C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04804714C0002, délivré le 17 avril 2014 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Villaret.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH60, ZH59, ZE5. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 645 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH60 ZH59 ZE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villaret

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 953 m²
Total 845 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 845 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 953 m²
Total locaux 845 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAZE-DE-PEYRE (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804714C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Villaret, à Peyre en Aubrac (48130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804714C0002, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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