Permis de construire Logement N° 04800914C0007

Permis de construire n° 04800914C0007 à Peyre en Aubrac pour 133 m² de logement, Rue Des Rivieres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 04800914C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04800914C0007 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Rue Des Rivieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 675 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800914C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Rivieres, à Peyre en Aubrac (48130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800914C0007, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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