Permis de construire Logement N° 04732823C0006

Permis de construire n° 04732823C0006 à Saint-Georges pour 326 m² de logement, 1031 Route Du Pont Des Cuves

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 04732823C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04732823C0006 a été délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Georges (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1031 Route Du Pont Des Cuves.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G957, G956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 282 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G957 G956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges Code postal 47370 Identifiant INSEE 47328
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 148 m² 178 m² 0 m² 0 m² 326 m² 486 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Total 338 m² 148 m² 178 m² 0 m² 178 m² 148 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PECQ (78230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732823C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1031 Route Du Pont Des Cuves, à Saint-Georges (47370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732823C0006, déposé en mairie de Saint-Georges.

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