Permis de construire Locaux N° 0473232500038

Permis de construire n° 0473232500038 à Villeneuve-sur-Lot pour 321 m² de locaux, Route De Courbiac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0473232500038

Demandeur

HOSPITALISATION A DOMICILE 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2025 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0473232500038 porte sur un projet situé Route De Courbiac. Le demandeur déclaré est HOSPITALISATION A DOMICILE 47.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KW14, KW15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
29/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

KW14 KW15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPITALISATION A DOMICILE 47

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
487516353
SIRET
48751635300033
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2005
Localisation
CASTELCULIER (47240)

Autres dossiers de HOSPITALISATION A DOMICILE 47

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0473232500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Courbiac, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOSPITALISATION A DOMICILE 47 et accordée le 27 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0473232500038, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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