Permis de construire Locaux N° 04705117A0013

Permis de construire n° 04705117A0013 à Castelculier pour 979 m² de locaux, Route Du Canal

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 04705117A0013

Demandeur

HOSPITALISATION A DOMICILE 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705117A0013 a été délivré le 23 janvier 2018 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Canal. La demande émane de HOSPITALISATION A DOMICILE 47.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH330, AH329, AH328. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH330 AH329 AH328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
dont Bureaux 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total locaux 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPITALISATION A DOMICILE 47

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
487516353
SIRET
48751635300025
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2005
Localisation
BOE (47550)

Autres dossiers de HOSPITALISATION A DOMICILE 47

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705117A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 979 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Canal, à Castelculier (47240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOSPITALISATION A DOMICILE 47 et accordée le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705117A0013, déposé en mairie de Castelculier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelculier

Autres types d'autorisations à Castelculier