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Permis de construire Logement N° 0473232500044

Permis de construire n° 0473232500044 à Villeneuve-sur-Lot pour 201 m² de logement, 3 Rue De Paris 4 Rue De Casseneuil 47300 Villeneuve-S

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De Paris 4 Rue De Casseneuil 47300 Villeneuve-S, à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHANBARTH et accordé le 17 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0473232500044, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0473232500044

Demandeur

CHANBARTH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2025 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0473232500044 porte sur un projet situé 3 Rue De Paris 4 Rue De Casseneuil 47300 Villeneuve-S. CHANBARTH figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue De Casseneuil 47300 Villeneuve-S

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	11 m²	190 m²	190 m²	11 m²	201 m²
Locaux	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Total	262 m²	11 m²	190 m²	190 m²	11 m²	273 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANBARTH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 932402522
SIRET: 93240252200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PENNE D AGENAIS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0473232500044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De Paris 4 Rue De Casseneuil 47300 Villeneuve-S, à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHANBARTH et accordé le 17 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0473232500044, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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