Permis de construire Locaux N° 04732020G0006

Permis de construire n° 04732020G0006 à Villefranche-du-Queyran pour 521 m² de locaux, Saudiquet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 04732020G0006

Demandeur

SAS DOMAINE DU TAUZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saudiquet, le permis de construire n° 04732020G0006 a été délivré le 23 novembre 2020 à Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SAS DOMAINE DU TAUZIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA98. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-du-Queyran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 080 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
11/06/2021
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-du-Queyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saudiquet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-du-Queyran Code postal 47160 Identifiant INSEE 47320
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOMAINE DU TAUZIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330439340
SIRET
33043934000010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
VILLEFRANCHE DU QUEYRAN (47160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732020G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 11/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saudiquet, à Villefranche-du-Queyran (47160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS DOMAINE DU TAUZIA et accordé le 23 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732020G0006, déposé en mairie de Villefranche-du-Queyran.

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