Permis de construire n° 04732021G0002 à Villefranche-du-Queyran pour 106 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 juin 2021
Dossier PC n° 04732021G0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732021G0002 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2021, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E707, E708, E709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-du-Queyran.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-du-Queyran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-du-Queyran Code postal 47160 Identifiant INSEE 47320
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 399 m² |
| Total | 293 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 399 m² |
| Total locaux | 293 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEFRANCHE DU QUEYRAN (47160)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732021G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |