Permis de construire Locaux N° 04732013J0004

Permis de construire n° 04732013J0004 à Villefranche-du-Queyran pour 2 453 m² de locaux, Tauzia Et Lalongue

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 04732013J0004

Demandeur

SAS DOMAINE DU TAUZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04732013J0004, délivré le 30 avril 2013 à Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Tauzia Et Lalongue. La demande émane de SAS DOMAINE DU TAUZIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 453 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A577, A632, A634. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-du-Queyran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 204 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

2 453 m²

Variation nette

+1 343 m²

Surface totale après

2 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-du-Queyran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A577 A632 A634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tauzia Et Lalongue

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-du-Queyran Code postal 47160 Identifiant INSEE 47320
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 2 453 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 343 m² 2 453 m²
Total 1 110 m² 2 453 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 343 m² 2 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 110 m² 2 453 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 343 m² 2 453 m²
Total locaux 1 110 m² 2 453 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 343 m² 2 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOMAINE DU TAUZIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330439340
SIRET
33043934000010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN (47160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732013J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 204 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Tauzia Et Lalongue, à Villefranche-du-Queyran (47160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS DOMAINE DU TAUZIA et accordé le 30 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732013J0004, déposé en mairie de Villefranche-du-Queyran.

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