Permis de construire Locaux N° 04732013J0006

Permis de construire n° 04732013J0006 à Villefranche-du-Queyran pour 1 334 m² de locaux, Tauzia

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 04732013J0006

Demandeur

SAS DOMAINE DU TAUZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732013J0006 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Tauzia. Le projet est porté par SAS DOMAINE DU TAUZIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 334 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A642, A643, A644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-du-Queyran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 460 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 334 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Villefranche-du-Queyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A642 A643 A644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tauzia

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-du-Queyran Code postal 47160 Identifiant INSEE 47320
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Total 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Total locaux 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOMAINE DU TAUZIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330439340
SIRET
33043934000010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN (47160)

Autres dossiers de SAS DOMAINE DU TAUZIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732013J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Tauzia, à Villefranche-du-Queyran (47160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS DOMAINE DU TAUZIA et accordée le 10 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732013J0006, déposé en mairie de Villefranche-du-Queyran.

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