Permis de construire n° 04732021G0005 à Villefranche-du-Queyran pour 177 m² de locaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 04732021G0005
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04732021G0005 a été délivré le 8 novembre 2021 à Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E709, E708, E707. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-du-Queyran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villefranche-du-Queyran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-du-Queyran Code postal 47160 Identifiant INSEE 47320
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 470 m² |
| Total | 293 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 470 m² |
| Total locaux | 293 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEFRANCHE DU QUEYRAN (47160)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732021G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |