Permis de construire Locaux N° 04731021F0019

Permis de construire n° 04731021F0019 à Tonneins pour 467 m² de locaux, Rue Edouard Branly

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 04731021F0019

Demandeur

ATELIERS DE LA QUEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2021 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731021F0019 porte sur un projet situé Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est ATELIERS DE LA QUEILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB494, AB444, AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 509 m²

Surface existante avant

4 282 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

4 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB494 AB444 AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 282 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 749 m²
Total 4 282 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 282 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 749 m²
dont Industrie 4 282 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 749 m²
Total locaux 4 282 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS DE LA QUEILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300882131
SIRET
30088213100018
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
TONNEINS (47400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731021F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 509 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Edouard Branly, à Tonneins (47400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIERS DE LA QUEILLE et accordée le 10 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731021F0019, déposé en mairie de Tonneins.

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