Permis de construire Locaux N° 04731018F0027

Permis de construire n° 04731018F0027 à Tonneins pour 793 m² de locaux, Rue Edouard Branly

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 04731018F0027

Demandeur

ATELIERS DE LA QUEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731018F0027, délivré le 8 février 2019 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Edouard Branly. Le dossier a été déposé par ATELIERS DE LA QUEILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB444. L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 177 m²

Surface existante avant

2 696 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

3 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 696 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 3 489 m²
Total 2 696 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 3 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 696 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 3 489 m²
dont Bureaux 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m²
dont Industrie 2 229 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 3 022 m²
Total locaux 2 696 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 3 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS DE LA QUEILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300882131
SIRET
30088213100018
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
TONNEINS (47400)

Autres dossiers de ATELIERS DE LA QUEILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731018F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 177 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Edouard Branly, à Tonneins (47400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATELIERS DE LA QUEILLE et accordé le 8 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731018F0027, déposé en mairie de Tonneins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tonneins

Autres types d'autorisations à Tonneins