Permis de construire n° 04731018F0020 à Tonneins pour 190 m² de locaux, Place Zoppola
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 04731018F0020
Demandeur
COMMUNE DE TONNEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Zoppola, le permis de construire n° 04731018F0020 a été délivré le 11 octobre 2018 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TONNEINS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 240 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TONNEINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703100
- SIRET
- 21470310000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Autres dossiers de COMMUNE DE TONNEINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731018F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |