Retour aux permis de construire de Tonneins

Permis de construire Locaux N° 04731018F0025

Permis de construire à Tonneins pour 11 466 m² de locaux - Rapatout

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rapatout, Tonneins (47400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIGHINI et accordé le 18 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731018F0025, instruit par la commune de Tonneins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 04731018F0025

Demandeur

RIGHINI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04731018F0025, délivré le 18 février 2019 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rapatout, Tonneins (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIGHINI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 253 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 11 266 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD678, ZD681, ZD682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 253 m²

Surface existante avant

40 829 m²

Surface créée

11 466 m²

Variation nette

+11 466 m²

Surface totale après

52 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/03/2019

Autorisation

18/02/2019

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD678 ZD681 ZD682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 829 m²	11 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 466 m²	52 295 m²
Total	40 829 m²	11 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 466 m²	52 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	800 m²	200 m²	200 m²	1 000 m²
Industrie	40 029 m²	11 266 m²	11 266 m²	51 295 m²
Total locaux	40 829 m²	11 466 m²	11 466 m²	52 295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGHINI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 726150048
SIRET: 72615004800023
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04731018F0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rapatout, Tonneins (47400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIGHINI et accordé le 18 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731018F0025, instruit par la commune de Tonneins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tonneins

PC n°04731026F0012 Logement Autorisé

28 Rue Jean Caubet

Tonneins (47400)

Nouvelle construction

29 mai 2026 107 m² SDP

PC n°04731026F0013 Logement Autorisé

28 Rue Jean Caubet

Tonneins (47400)

Nouvelle construction

26 mai 2026 107 m² SDP

PC n°04731026F0011 Logement Autorisé

Rue Courteline

Tonneins (47400)

Extension sans transformation

19 mai 2026 110 m² SDP

PC n°04731025F0026 Logement Autorisé

107 Cours De L'yser

Tonneins (47400)

Extension sans transformation

19 mai 2026 35 m² SDP

DP n°04731026F0046 Logement Autorisé

22-24 Cours Abbé Lanusse

Tonneins (47400)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 79 m² SDP

DP n°04731026F0032 Locaux Autorisé

175 Chemin De Garrigue

Tonneins (47400)

Nouvelle construction

19 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Tonneins

Permis d'aménager à Tonneins

4 autorisations

Permis de démolir à Tonneins

45 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tonneins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tonneins

Autres types d'autorisations à Tonneins

Caractéristiques du projet