Permis de construire Locaux N° 04731020F0011

Permis de construire n° 04731020F0011 à Tonneins pour 182 m² de locaux, 10 Rue Edouard Branly

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 04731020F0011

Demandeur

JEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2020 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731020F0011 porte sur un projet situé 10 Rue Edouard Branly. Le dossier a été déposé par JEP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB214. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 456 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 638 m²
Total 1 456 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 456 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 638 m²
dont Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
dont Entrepôt 1 254 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 436 m²
Total locaux 1 456 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822663241
SIRET
82266324100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUCH (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731020F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Edouard Branly, à Tonneins (47400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JEP et accordé le 16 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731020F0011, déposé en mairie de Tonneins.

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