Permis de construire n° 04730818J0001 à Thouars-sur-Garonne pour 637 m² de locaux, Pebadie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 04730818J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouars-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04730818J0001 a été délivré le 29 mars 2018, pour un projet situé Pebadie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A594, A593, A592. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pebadie
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars-sur-Garonne Code postal 47230 Identifiant INSEE 47308
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARS-SUR-GARONNE (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730818J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |