Permis de construire n° 04730817J0003 à Thouars-sur-Garonne pour 21 600 m² de locaux, Le Baron
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 04730817J0003
Demandeur
EARL DE BERNJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04730817J0003, délivré le 9 mars 2018 à Thouars-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Baron. La demande émane de EARL DE BERNJEAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1524. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Baron
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars-sur-Garonne Code postal 47230 Identifiant INSEE 47308
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 744 m² | 21 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 600 m² | 37 344 m² |
| Total | 15 744 m² | 21 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 600 m² | 37 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 744 m² | 21 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 600 m² | 37 344 m² |
| Total locaux | 15 744 m² | 21 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 600 m² | 37 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BERNJEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338000094
- SIRET
- 33800009400015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- THOUARS-SUR-GARONNE (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730817J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |