Permis de construire Locaux N° 04730816J0002

Permis de construire n° 04730816J0002 à Thouars-sur-Garonne pour 144 m² de locaux, Maubourguet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 mars 2017

Dossier PC n° 04730816J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04730816J0002 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2017 à Thouars-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maubourguet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1426. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars-sur-Garonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thouars-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maubourguet

Territoires administratifs

Commune
Thouars-sur-Garonne Code postal 47230 Identifiant INSEE 47308
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730816J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maubourguet, à Thouars-sur-Garonne (47230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730816J0002, déposé en mairie de Thouars-sur-Garonne.

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