Permis de construire Locaux N° 04730817J0002

Permis de construire n° 04730817J0002 à Thouars-sur-Garonne pour 144 m² de locaux, Maubourguet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 04730817J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04730817J0002, délivré le 8 novembre 2017 à Thouars-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maubourguet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2020

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
Chantier (DOC)
08/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Thouars-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maubourguet

Territoires administratifs

Commune
Thouars-sur-Garonne Code postal 47230 Identifiant INSEE 47308
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730817J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maubourguet, à Thouars-sur-Garonne (47230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 avril 2020, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730817J0002, déposé en mairie de Thouars-sur-Garonne.

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