Permis de construire n° 04730816J0001 à Thouars-sur-Garonne pour 9 860 m² de locaux, Petit Courregeoles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 04730816J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2016 à Thouars-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04730816J0001 porte sur un projet situé Petit Courregeoles.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1439, A1438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Courregeoles
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars-sur-Garonne Code postal 47230 Identifiant INSEE 47308
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 812 m² | 9 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 860 m² | 39 672 m² |
| Total | 29 812 m² | 9 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 860 m² | 39 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 29 812 m² | 9 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 860 m² | 39 672 m² |
| Total locaux | 29 812 m² | 9 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 860 m² | 39 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARS-SUR-GARONNE (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730816J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |