Permis de construire Locaux N° 04728519F0008

Permis de construire n° 04728519F0008 à Samazan pour 293 m² de locaux, Zac Marmande Sud Les Barthes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 04728519F0008

Demandeur

SCI PJP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2019 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728519F0008 porte sur un projet situé Zac Marmande Sud Les Barthes. Le demandeur déclaré est SCI PJP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE310, ZE143, ZE301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE310 ZE143 ZE301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barthes

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 724 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 017 m²
Total 724 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 724 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 017 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Industrie 574 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 867 m²
Total locaux 724 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PJP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819518788
SIRET
81951878800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728519F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Marmande Sud Les Barthes, à Samazan (47250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PJP et accordée le 5 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728519F0008, déposé en mairie de Samazan.

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