Permis de construire Locaux N° 04728519F0011

Permis de construire n° 04728519F0011 à Samazan pour 449 m² de locaux, Zac Marmande Sud Sangosse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 04728519F0011

Demandeur

SCI NIMEJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728519F0011, délivré le 25 octobre 2019 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac Marmande Sud Sangosse. La demande émane de SCI NIMEJU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD96. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sangosse

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 703 m²
Total 254 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 703 m²
Total locaux 254 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIMEJU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530747666
SIRET
53074766600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAMAZAN (47250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728519F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Marmande Sud Sangosse, à Samazan (47250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NIMEJU et accordée le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728519F0011, déposé en mairie de Samazan.

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