Permis de construire Locaux N° 04728519F0003

Permis de construire n° 04728519F0003 à Samazan pour 301 m² de locaux, Metairie De Lagrange Rond Point Zac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 04728519F0003

Demandeur

L HOTEL DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2019 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728519F0003 porte sur un projet situé Metairie De Lagrange Rond Point Zac. L HOTEL DU NORD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE286, ZE288. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 570 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
27/01/2020
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE286 ZE288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond Point Zac

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L HOTEL DU NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388350274
SIRET
38835027400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOMBEBOEUF (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728519F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Metairie De Lagrange Rond Point Zac, à Samazan (47250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L HOTEL DU NORD et accordé le 23 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728519F0003, déposé en mairie de Samazan.

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