Permis de construire Locaux N° 04728519F0013

Permis de construire n° 04728519F0013 à Samazan pour 3 293 m² de locaux, Zac Marmande Sud Les Barthes -Zac Marmande Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 04728519F0013

Demandeur

BARSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2019 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728519F0013 porte sur un projet situé Zac Marmande Sud Les Barthes -Zac Marmande Sud. La demande émane de BARSA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 293 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE135, ZE136, ZE160. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 868 m²

Surface créée

3 293 m²

Variation nette

+3 293 m²

Surface totale après

3 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
06/11/2019
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2021

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE135 ZE136 ZE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barthes -Zac Marmande Sud

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 3 293 m²
Total 0 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 3 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 3 293 m²
dont Bureaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 731 m² 2 731 m²
Total locaux 0 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 3 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
311604680
SIRET
31160468000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728519F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Marmande Sud Les Barthes -Zac Marmande Sud, à Samazan (47250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BARSA et accordée le 6 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728519F0013, déposé en mairie de Samazan.

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