Permis de construire Locaux N° 04728519F0007

Permis de construire à Samazan pour 4 279 m² de locaux - Courrege

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 04728519F0007

Demandeur

PERRY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04728519F0007, délivré le 30 juillet 2019 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Courrege, Samazan (47250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERRY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 4 079 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 160 m²

Surface créée

4 279 m²

Variation nette

+4 279 m²

Surface totale après

4 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC74 ZC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courrege

Territoire administratif

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 279 m² 4 279 m²
Total 0 m² 4 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 279 m² 4 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Entrepôt 0 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 4 079 m²
Total locaux 0 m² 4 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 279 m² 4 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRY IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791178205
SIRET
79117820500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT NICOLAS DE BALERME (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728519F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courrege, Samazan (47250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERRY IMMOBILIER et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728519F0007, instruit par la commune de Samazan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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