Permis de construire Locaux N° 00204624SE002

Permis de construire à Barenton-Bugny pour 738 m² de locaux - Pole D'activites Du Griffon

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 novembre 2024 · Dossier PC n° 00204624SE002 · Demandeur : PHM INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00204624SE002, délivré le 28 novembre 2024 à Barenton-Bugny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Pole D'activites Du Griffon, Barenton-Bugny (02000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PHM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 527 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 394 m² de bureaux, 344 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI102.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/11/2024
Surface du terrain
8 527 m²
Surface créée
738 m²
Variation nette
+738 m²
Surface totale après
738 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Barenton-Bugny

Adresse
Pole D'activites Du Griffon, Barenton-Bugny (02000)
Lieu-dit
Pole D'activites Du Griffon
Commune
Code postal
02000
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZI102
Code INSEE
02046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Entrepôts 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total locaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PHM INVEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
528684947
SIRET
52868494700013
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
BOE (47550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00204624SE002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02046 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pole D'activites Du Griffon, Barenton-Bugny (02000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00204624SE002, instruit par la commune de Barenton-Bugny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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