Permis de construire n° 04723817A0013 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 23 799 m² de locaux, Champs du Midi Ouest
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 04723817A0013
Demandeur
SCI SAINTE COLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04723817A0013, délivré le 10 janvier 2018 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champs du Midi Ouest. SCI SAINTE COLOMBE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 23 799 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 1, ZH 2, ZH 229. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe-en-Bruilhois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 799 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 22 443 m² d'entrepôt et 1 356 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 799 m² | 23 799 m² |
| Total | 0 m² | 23 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 799 m² | 23 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 23 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 799 m² | 23 799 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 22 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 443 m² | 22 443 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 799 m² | 23 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINTE COLOMBE, dont l'adresse déclarée est à Carquefou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SAINTE COLOMBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834674277
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de SCI SAINTE COLOMBE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723817A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |