Permis de construire Locaux N° 04722613F0003

Permis de construire à Roumagne pour 1 644 m² de locaux - Millau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 587 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Millau, Roumagne (47800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT SAINT JEAN et accordé le 4 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722613F0003, instruit par la commune de Roumagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 04722613F0003

Demandeur

EARL DU MONT SAINT JEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04722613F0003, délivré le 4 juillet 2013 à Roumagne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Millau, Roumagne (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MONT SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 644 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1413, C708, C705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 587 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/08/2014

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Localisation du projet à Roumagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1413 C708 C705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Millau

Territoire administratif

Commune: Roumagne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47226
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 644 m²	1 644 m²
Total	0 m²	1 644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 644 m²	1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 644 m²	1 644 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MONT SAINT JEAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 791737364
SIRET: 79173736400012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ROUMAGNE (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04722613F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	30/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 587 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Millau, Roumagne (47800).

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Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT SAINT JEAN et accordé le 4 juillet 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722613F0003, instruit par la commune de Roumagne.

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