Permis de construire n° 04722612F0011 à Roumagne pour 83 m² de locaux, Le Poteau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 mars 2013
Dossier PC n° 04722612F0011
Demandeur
LES 3CTM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roumagne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04722612F0011 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2013, pour un projet situé Le Poteau. La demande émane de LES 3CTM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1021. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumagne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roumagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumagne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47226
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 179 m² |
| Total | 96 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 179 m² |
| Total locaux | 96 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3CTM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788808459
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVERGNE (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722612F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |