Permis de construire n° 04716813F0006 à Miramont-de-Guyenne pour 132 m² de locaux, 403 Rue Du Granereau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 août 2013
Dossier PC n° 04716813F0006
Demandeur
EARL DU MONT SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04716813F0006, délivré le 15 août 2013 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 403 Rue Du Granereau. La demande émane de EARL DU MONT SAINT JEAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B636, A632. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 431 m² |
| Total | 299 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 299 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 431 m² |
| Total locaux | 299 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MONT SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791737364
- SIRET
- 79173736400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUMAGNE (47800)
Autres dossiers de EARL DU MONT SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716813F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |