Permis de construire Locaux N° 04722613F0012

Permis de construire n° 04722613F0012 à Roumagne pour 1 320 m² de locaux, Ld Grand Birabeau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 04722613F0012

Demandeur

DEZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04722613F0012 a été délivré le 12 décembre 2013 à Roumagne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Grand Birabeau. Le projet est porté par DEZEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 040 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roumagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Grand Birabeau

Territoires administratifs

Commune
Roumagne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47226
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 1 320 m² 0 m² 423 m² 0 m² 897 m² 1 320 m²
Total 423 m² 1 320 m² 0 m² 423 m² 0 m² 897 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 423 m² 1 320 m² 0 m² 423 m² 0 m² 897 m² 1 320 m²
Total locaux 423 m² 1 320 m² 0 m² 423 m² 0 m² 897 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411300312
SIRET
41130031200013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
ROUMAGNE (47800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722613F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Grand Birabeau, à Roumagne (47800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEZEN et accordé le 12 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04722613F0012, déposé en mairie de Roumagne.

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