Permis de construire à Roquefort pour 993 m² de locaux - 47 Route D Agen Caudoin
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 avril 2014 · Dossier PC n° 04722514A0004 · Demandeur : PARC AGEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04722514A0004, délivré le 8 avril 2014 à Roquefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Route D Agen Caudoin, Roquefort (47310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARC AGEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² de bureaux, 325 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roquefort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 993 m² |
| Total | 636 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 993 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Artisanat | 636 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 961 m² |
| Total locaux | 636 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 993 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722514A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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