Permis de construire n° 04722518A0022 à Roquefort pour 69 m² de locaux, 5 Route D Agen
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 04722518A0022
Demandeur
SCI KINESI DU BRUICHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04722518A0022, délivré le 25 février 2019 à Roquefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Route D Agen. Le dossier a été déposé par SCI KINESI DU BRUICHOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC110, AC112, AC113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roquefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort Code postal 47310 Identifiant INSEE 47225
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 250 m² |
| Total | 181 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 250 m² |
| Total locaux | 181 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KINESI DU BRUICHOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452229677
- SIRET
- 45222967700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722518A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |