Permis de construire n° 04722513A0012 à Roquefort pour 6 696 m² de locaux, 47 Bi Route D Agen Lascledes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 janvier 2014
Dossier PC n° 04722513A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Bi Route D Agen Lascledes, le permis de construire n° 04722513A0012 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2014 à Roquefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 696 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 696 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP41, AO33. Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lascledes
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort Code postal 47310 Identifiant INSEE 47225
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 696 m² | 6 696 m² |
| Total | 0 m² | 6 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 696 m² | 6 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 696 m² | 6 696 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 696 m² | 6 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 696 m² | 6 696 m² |
Ce dossier crée 6 696 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 108
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722513A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 05/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |