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Permis de construire Locaux N° 03201314A1053

Permis de construire à Auch pour 828 m² de locaux - A Lamothe

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 03201314A1053

Demandeur

PARC AGEN

Cette page présente le permis de construire n° 03201314A1053, délivré le 26 janvier 2015 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Lamothe, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC AGEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1163, C1346, C1348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 786 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
09/02/2018
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2018

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1163 C1346 C1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 828 m² 0 m² 100 m² 0 m² 728 m² 1 490 m²
Total 762 m² 828 m² 0 m² 100 m² 0 m² 728 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 762 m² 828 m² 0 m² 100 m² 0 m² 728 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC AGEN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382444545
SIRET
38244454500026
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201314A1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 09/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Lamothe, Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC AGEN et accordé le 26 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 9 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201314A1053, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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