Permis de construire n° 04722020K0002 à Razimet pour 7 350 m² de locaux, Grange Neuve
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 04722020K0002
Demandeur
L'ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2020 à Razimet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04722020K0002 porte sur un projet situé Grange Neuve. L'ARCHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A869. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razimet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Razimet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Razimet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47220
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 7 350 m² | 0 m² | 4 700 m² | 0 m² | 2 650 m² | 7 350 m² |
| Total | 4 700 m² | 7 350 m² | 0 m² | 4 700 m² | 0 m² | 2 650 m² | 7 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 700 m² | 7 350 m² | 0 m² | 4 700 m² | 0 m² | 2 650 m² | 7 350 m² |
| Total locaux | 4 700 m² | 7 350 m² | 0 m² | 4 700 m² | 0 m² | 2 650 m² | 7 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449073360
- SIRET
- 44907336000017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RAZIMET (47160)
Autres dossiers de L'ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722020K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |