Permis de construire Locaux N° 04722019K0005

Permis de construire n° 04722019K0005 à Razimet pour 305 m² de locaux, Gayrin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 04722019K0005

Demandeur

L'ARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04722019K0005, délivré le 8 novembre 2019 à Razimet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Gayrin. La demande émane de L'ARCHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1010. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razimet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 550 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet à Razimet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gayrin

Territoires administratifs

Commune
Razimet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47220
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 343 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 648 m²
Total 1 343 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 158 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 463 m²
Autres activités 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 1 343 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449073360
SIRET
44907336000017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
RAZIMET (47160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722019K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gayrin, à Razimet (47160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ARCHE et accordé le 8 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04722019K0005, déposé en mairie de Razimet.

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