Permis de construire n° 04721422K0008 à Puch-d'Agenais pour 2 625 m² de locaux, Bon-Homme
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 04721422K0008
Demandeur
BAT ENR SOL PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04721422K0008 a été délivré le 24 avril 2023 à Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bon-Homme. Le dossier a été déposé par BAT ENR SOL PERIGORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP31. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puch-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Puch-d'Agenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
| Total | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAT ENR SOL PERIGORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852506419
- SIRET
- 85250641900773
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de BAT ENR SOL PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721422K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |