Permis de construire n° 04721422K0003 à Puch-d'Agenais pour 8 842 m² de locaux, Labarthe
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 04721422K0003
Demandeur
EARL LA CAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2022 à Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721422K0003 porte sur un projet situé Labarthe. Le dossier a été déposé par EARL LA CAVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD82, ZD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puch-d'Agenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puch-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labarthe
Territoires administratifs
- Commune
- Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 842 m² | 8 842 m² |
| Total | 0 m² | 8 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 842 m² | 8 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 842 m² | 8 842 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 842 m² | 8 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422049312
- SIRET
- 42204931200016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PUCH D AGENAIS (47160)
Autres dossiers de EARL LA CAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721422K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |